Politique de confidentialité des données

Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, ARMEN-FAMILY S.L. titulaire du SIRET B17724964 informe l'Utilisateur que ses données personnelles seront traitées afin de fournir les services demandés et de lui envoyer des informations sur notre société susceptibles de l'intéresser.

ENVOI ET ENREGISTREMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

L'envoi de données personnelles est obligatoire pour contacter et recevoir des informations sur les services fournis par ARMEN-FAMILY S.L. En outre, le fait de ne pas fournir les données personnelles demandées ou de ne pas accepter cette Politique de protection des données signifie l'impossibilité de s'abonner, de s'inscrire ou de recevoir des informations de ces services.

Lorsque les données personnelles sont obtenues de l'utilisateur via des réseaux de communications électroniques ou dans le cadre de la fourniture d'un service de la société de l'information, ainsi que dans les autres cas expressément établis par la loi ou autorisés par l'Agence espagnole de protection des données, le responsable du traitement peut se conformer à l'obligation d'information établie par l'article 13 du règlement (UE) 2016/679 en fournissant à la partie concernée au moins les informations élémentaires suivantes :

a) L'identité du responsable du traitement et de son représentant, le cas échéant.
b) La finalité du traitement.
c) La manière dont la personne concernée peut exercer les droits établis par les articles 15 à 22 du règlement (UE) 2016/679.

Toutefois, les responsables et chargés du traitement ou, le cas échéant, leurs représentants doivent tenir le registre des activités de traitement visé à l'article 30 du règlement (UE) 2016/679, sauf si l'entreprise ou l'organisation emploie moins de 250 personnes, avec l'exception que le traitement effectué peut comporter un risque pour les droits et libertés des parties intéressées, n'est pas occasionnel ou comprend des catégories particulières de données personnelles indiquées à l'article 9, alinéa 1, ou des données personnelles relatives à des condamnations et des infractions pénales visées à l'article 10 du règlement (UE) 2016/679.

Enfin, l'article 5.1.f) du règlement (UE) 2016/679 détermine la nécessité d'établir des garanties de sécurité adéquates contre les traitements non autorisés ou illicites, contre la perte de données personnelles, la destruction ou les dommages accidentels. Cela implique la mise en place de mesures techniques et organisationnelles visant à assurer l'intégrité et la confidentialité des données personnelles et la possibilité (article 5.2) de démontrer que ces mesures ont été mises en pratique (responsabilité proactive).

EXACTITUDE ET VÉRACITÉ DES DONNÉES FOURNIES

L'utilisateur qui envoie les informations à ARMEN-FAMILY S.L. est seul responsable de la véracité et de l'exactitude des données incluses, dégageant ARMEN-FAMILY S.L. de toute responsabilité à ce sujet.

Les utilisateurs garantissent et sont responsables, dans tous les cas, de l'exactitude, de la validité et de l'authenticité des données personnelles fournies, et s'engagent à les tenir correctement mises à jour. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations complètes et correctes dans le formulaire d'inscription ou d'abonnement.

ARMEN-FAMILY S.L. n'est pas responsable de la véracité des informations qui ne sont pas de sa propre préparation et dont une autre source est indiquée, de sorte qu'elle n'assume aucune responsabilité pour les dommages hypothétiques qui pourraient provenir de l'utilisation de ces informations ARMEN-FAMILY S.L. se dégage de toute responsabilité quant à tout dommage ou préjudice que l'utilisateur pourrait subir à la suite d'erreurs, de défauts ou d'omissions dans les informations fournies par ARMEN-FAMILY S.L. tant qu'elles proviennent de sources autres que ARMEN-FAMILY S.L.

TRANSFERT DE DONNÉES À DES TIERS

ARMEN-FAMILY S.L. ne transférera pas de données personnelles à des tiers. Toutefois, en cas de transmission à un tiers, une information préalable serait fournie sollicitant le consentement exprès de la personne concernée conformément à l'article 4.11 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

CONSERVATION DES DONNÉES

Dans tous les cas, le temps de conservation sera celui primordial, et pourra être maintenu au minimum:

4 années : Loi sur les infractions et sanctions dans l'ordre social (obligations en matière d'affiliation, d'inscriptions, de licenciements, de cotisation, de paiement des salaires...) ; Art. 66 et s. Loi générale fiscale (livres comptables...)
5 années : Art. 1964 du Code civil (actions personnelles sans terme spécial)
6 années : Art. 30 du Code de commerce (livres comptables, factures...)
10 années : Art. 25 Loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

EXERCICE DES DROITS D'ACCÈS, DE RECTIFICATION, D’EFFACEMENT, DE LIMITATION, DE PORTABILITÉ ET D'OPPOSITION

Voces pouvez adresser vos comunicaciones te ejercer os droits de acceso, de rectificación, de effacement, de limitación, de portabilité et de opposition para courrier postal à ARMEN-FAMILY S.L. AVENIDA FRANCIA, 1 - BJ PUIGCERDA (17520), Gérone, Espagne ou al e-mail info@afg.cat joignant une preuve légale valide, telle que una fotocopia de la carta de identidad te indicando en la objeto « PROTECTION DES DONNÉES ».

ACCEPTATION ET CONSENTEMENT

L'utilisateur déclare avoir été informé des conditions relatives à la protection des données à caractère personnel, en acceptant et en consentant au traitement de celles-ci par ARMEN-FAMILY S.L., sous la forme et aux finalités indiquées dans la présente Politique de protection des données personnelles.

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